Etat et Urbanisme

Longtemps, l'État a été le seul acteur de l'aménagement du territoire. Depuis les lois de décentralisations votées en 1982, les pouvoirs des collectivités territoriales en matière de politique d'aménagement du territoire ont été renforcés. L’aménagement du territoire combine aujourd’hui les actions d’un grand nombre d’acteurs privés comme publics, à l’échelle nationale comme locale, à travers la signature de contrats de projets État/région ou bien encore la mise en place de schémas locaux d’aménagement du territoire.

La maîtrise foncière est un préalable indispensable pour les collectivités locales ainsi que leurs opérateurs, tels que les sociétés d’économie mixte (SEM) ou les sociétés publiques d’aménagement.


L’un des objectifs de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est de développer l’offre de logements, tout en limitant l’artificialisation des sols. Les politiques foncières sont un levier majeur pour parvenir à cet objectif. Les dix Établissements Publics Fonciers de l’État (EPF) et les deux Établissements Publics Fonciers et d’Aménagement (EPFA) sous tutelle du ministre en charge de l’urbanisme sont des acteurs clés pour parvenir à mobiliser du foncier notamment pour la construction de logements sociaux.


source https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/role-de-letat-et-des-acteurs-de-lurbanisme-et-de-lamenagement-du-territoire



28 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout